Droit à l'image

Dernière mise à jour :

Trois règles différentes s'appliquent aux photographies, et elles ne se confondent pas :

• Le droit d'auteur protège le photographe : ses photographies ne peuvent être reproduites sans son autorisation (voir les mentions légales).
• Le droit à l'image protège les personnes photographiées : leur image ne peut être diffusée sans leur accord (article 9 du Code civil).
• La protection des données personnelles s'applique aussi, puisqu'une personne identifiable sur une photo est une donnée personnelle (voir la politique de confidentialité).

Les photos publiées sur ce site

Les photographies de prestations privées présentées sur ce site ou sur les réseaux sociaux de ne sont publiées qu'avec l'accord écrit des personnes qui y figurent. Cet accord est distinct du contrat de prestation : réserver une prestation n'emporte aucune autorisation de publication.

Si vous figurez sur une photographie publiée et souhaitez son retrait, écrivez à en décrivant l'image : elle sera retirée dans les meilleurs délais, sans que vous ayez à vous justifier.

Les mineurs

Aucune photographie représentant une personne mineure n'est publiée sans l'autorisation écrite de ses représentants légaux, qui peuvent la retirer à tout moment.

Modèle d'autorisation

Je soussigné(e) ………………………, demeurant ………………………, autorise EI (, SIREN ) à utiliser les photographies me représentant réalisées lors de ……………………… le ………………, pour les usages cochés ci-dessous :

☐ portfolio du site mmorganphoto.com
☐ réseaux sociaux professionnels de M.MorganPhoto
☐ supports de présentation (book, salons, cartes)
☐ publicité et communication commerciale

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de ……… à compter de la signature. Elle exclut toute cession à un tiers et toute utilisation portant atteinte à ma dignité ou à ma réputation. Je peux la retirer à tout moment par simple e-mail ; les images seront alors retirées des supports en ligne dans les meilleurs délais.

Fait à ………………, le ……………… Signature :

Pour un mineur : nom, qualité et signature du ou des représentants légaux.