Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Cette page décrit ce que le site mmorganphoto.com et l'activité M.MorganPhoto font réellement de vos données personnelles.
Responsable du traitement
Ce que le site ne fait pas
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun cookie et aucun contenu intégré de réseau social (le lien Instagram est un simple lien). Les polices de caractères sont hébergées sur le site. Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir du formulaire.
1. Formulaire de contact et demande de devis
- Données collectées : prénom, nom, adresse e-mail et message (obligatoires) ; téléphone, date et lieu de l'événement (facultatifs) ; type de prestation (obligatoire). Sans les champs obligatoires, il n'est pas possible de répondre à votre demande.
- Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Aucun consentement n'est demandé pour cela.
- Fonctionnement : le formulaire transmet directement votre message, depuis votre navigateur, au service Web3Forms, qui le relaie ensuite par e-mail. Il n'est enregistré dans aucune base de données de .
- Destinataires : seul lit votre message. Il transite par Web3Forms (Web3Forms LLC), qui agit comme sous-traitant pour l'acheminer, puis par la messagerie Gmail (Google LLC) où il est reçu — ces deux services peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Voir la politique de confidentialité de Web3Forms sur leur site.
- Limitation des abus : un envoi réalisé moins de 3 secondes après l'affichage du formulaire est ignoré, sans transmission, ce qui écarte la plupart des robots. Aucune adresse IP n'est conservée par à cette occasion.
- Journaux techniques : comme tout hébergeur ou prestataire, et Web3Forms conservent chacun des journaux de connexion selon leur propre politique.
2. Clients
Si vous réservez une prestation, les informations nécessaires à son exécution et à la facturation sont traitées sur le fondement du contrat (article 6.1.b du RGPD) et des obligations comptables (article 6.1.c).
3. Photographies
Les photographies réalisées pendant une prestation sont traitées pour exécuter le contrat et vous être livrées dans une galerie privée. Service utilisé pour les galeries : . Leur publication (portfolio, réseaux sociaux) n'intervient qu'avec une autorisation distincte : voir Droit à l'image. Les photos prises avec le photobooth font l'objet de règles propres, décrites dans les conditions générales de vente.
4. Durées de conservation
| Données | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Demande de contact ou de devis restée sans suite | Choix du responsable ; la CNIL recommande de ne pas dépasser 3 ans après le dernier contact | |
| Données d'un client | Durée de la relation contractuelle, puis | Exécution du contrat, puis défense des droits dans la limite des délais de prescription |
| Contrat conclu par voie électronique d'un montant d'au moins 120 € | 10 ans à compter de l'exécution de la prestation | Articles L213-1 et D213-2 du Code de la consommation |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Article L123-22 du Code de commerce |
| Photographies de prestation | Exécution du contrat | |
| Galerie privée en ligne | Exécution du contrat | |
| Photos du photobooth | Voir les conditions du photobooth | |
| Empreintes anti-abus du formulaire | 1 heure, effacées au traitement suivant | Sécurité du service |
Seul l'écrit qui constate un contrat électronique relève de la conservation de 10 ans : cela ne concerne ni les demandes de contact, ni les autres données du site.
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsqu'il s'applique, de portabilité. Écrivez à : réponse sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
6. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Le formulaire n'enregistre aucune donnée sur le serveur ; l'accès aux galeries privées est protégé par un code.